Article L131-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du maire en matière de police
Résumé Le maire doit s’occuper de la police de la ville et de la campagne, et suivre les ordres de l’État, sous le regard du représentant de l’État.
Mots-clés : Politiques locales Police municipale Administration publique Gouvernance locale
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs.
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