Article L124-8
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du maire en temps de guerre
Résumé Quand le maire ne peut pas faire son travail pendant la guerre, le représentant de l'État choisit un membre du conseil municipal pour le remplacer.
Mots-clés : Gouvernement local Guerre Administration
En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
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