Code des communes

Article L124-8

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Article L124-8

En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du maire en temps de guerre

Résumé. Quand le maire ne peut pas faire son travail pendant la guerre, le représentant de l'État choisit un membre du conseil municipal pour le remplacer.

En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Le texte remplace 'préfet' par 'représentant de l'Etat dans le département', élargissant ainsi la possibilité de désignation au-delà du seul préfet.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement du maire par le préfet en temps de guerre

Source : Légifrance