Article R*124-1
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du conseil municipal ou du comité d'un syndicat de communes
Résumé Quand il y a guerre, le ministre de l'intérieur peut suspendre le conseil municipal ou le comité d'un syndicat de communes pour protéger tout le monde.
Dans les cas prévus à l'article L. 124-2, le décret portant suspension du conseil municipal ou du comité d'un syndicat de communes est pris sur la proposition du ministre de l'intérieur.
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