Article L124-8
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du maire par le préfet en temps de guerre
Résumé Quand le maire ne peut pas exercer ses fonctions pendant la guerre, le préfet peut choisir un membre du conseil municipal pour le remplacer.
Mots-clés : Gouvernance locale Temps de guerre Remplacement de fonction Préfecture
En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le préfet peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions,
un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
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