Article L122-6
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des nominations
Résumé Les nominations sont affichées publiquement dans les 24h suivant leur date.
Mots-clés : Administration locale Publicité Nomination
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.
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