Code des communes

Article L122-6

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Article L122-6

Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des nominations

Résumé. Les nominations sont affichées publiquement dans les 24h suivant leur date.

Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de notifier les nominations au sous-préfet dans les 24 heures.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àPublication et notification des nominations

Source : Légifrance