Code des communes

Article R*122-1

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Article R*122-1

Dans le cas prévu à l'

article L. 122-6

(

Publication et notification des nominations

)

Art. L.122-6

Publication et notification des nominations

Les nominations sont affichées dans les 24h et notifiées au sous-préfet.

, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des nominations à la mairie

Résumé. Les nominations sont affichées à la porte de la mairie dans les 24h prévues par la loi.

Dans le cas prévu à l'article L. 122-6 (Publication et notification des nominations), l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance