Article R*122-1
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des nominations à la mairie
Résumé Les nominations sont affichées à la porte de la mairie dans les 24h prévues par la loi.
Mots-clés : affichage nominations mairie administration
Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.
1 version
1 cité