Article L122-6
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification des nominations
Résumé Les nominations sont affichées dans les 24h et notifiées au sous-préfet.
Mots-clés : Administration municipale Nominations Affichage Sous-préfet
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.
Elles sont, dans le même délai, notifiées au sous-préfet.
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