Délégation spéciale en cas de dissolution du conseil municipal
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Art. L.121-5
Délégation spéciale en cas de dissolution du conseil municipal
Quand le conseil municipal se dissout ou que tous ses membres démissionnent, une délégation spéciale est nommée rapidement pour prendre ses fonctions et élire son président.
, le président et, à son défaut, le vice-président de la délégation spéciale, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil.
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Fonctions de maire par la délégation spéciale
Résumé. Si le conseil municipal disparaît, le président ou le vice‑président de la délégation spéciale devient maire jusqu’à ce qu’un nouveau conseil soit installé.
Au cas prévu et réglé par l'article L. 121-5 (Délégation spéciale en cas de dissolution du conseil municipal)Art. L.121-5Délégation spéciale en cas de dissolution du conseil municipalQuand le conseil municipal se dissout ou que tous ses membres démissionnent, une délégation spéciale est nommée rapidement pour prendre ses fonctions et élire son président., le président et, à son défaut, le vice-président de la délégation spéciale, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil.