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Article L121-49

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voyages d'études des conseils municipaux

Résumé Les voyages d'études des conseils municipaux ne suivent pas les règles habituelles de formation ; ils doivent être liés à l'intérêt de la commune et leur coût doit être prévu.
Mots-clés : Formation municipale Voyages d'études Réglementation des élus

Les dispositions des articles L. 121-46 à L. 121-48 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 5 février 1992

Abrogé le samedi 24 février 1996

Les dispositions des articles L. 121-46 à L. 121-48 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.