Code des communes

Article L121-49

Créé le 5 février 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voyages d'études des conseils municipaux

Résumé. Les voyages d'études des conseils municipaux ne suivent pas les règles habituelles de formation ; ils doivent être liés à l'intérêt de la commune et leur coût doit être prévu.
Les dispositions des articles L. 121-46 à L. 121-48 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 23 février 1996