Code des communes

Article L121-49

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Article L121-49

Les dispositions des articles

L. 121-46

(

Formation des membres du conseil municipal

)

Art. L.121-46

Formation des membres du conseil municipal

Les conseillers municipaux peuvent suivre une formation adaptée à leurs fonctions.

à

L. 121-48

(

Congé de formation pour les élus salariés

)

Art. L.121-48

Congé de formation pour les élus salariés

Les élus salariés du conseil municipal peuvent prendre six jours de congé pour se former, renouvelables s’ils sont réélus.

ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 1992 · Abrogé le 24 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voyages d'études des conseils municipaux

Résumé. Les voyages d'études des conseils municipaux ne suivent pas les règles habituelles de formation ; ils doivent être liés à l'intérêt de la commune et leur coût doit être prévu.

Les dispositions des articles L. 121-46 (Formation des membres du conseil municipal) à L. 121-48 (Congé de formation pour les élus salariés) ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance