Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 5 février 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Voyages d'études des conseils municipaux
Résumé. Les voyages d'études des conseils municipaux ne suivent pas les règles habituelles de formation ; ils doivent être liés à l'intérêt de la commune et leur coût doit être prévu.