Code des communes

Article L121-46

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Article L121-46

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

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Créé le 5 février 1992 · Abrogé le 24 février 1996

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Formation des membres du conseil municipal

Résumé. Les conseillers municipaux peuvent suivre une formation adaptée à leurs fonctions.

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance