Article L121-46
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des membres du conseil municipal
Résumé Les conseillers municipaux peuvent suivre une formation adaptée à leurs fonctions.
Mots-clés : Formation Conseil municipal Droits des élus
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
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