Article L121-22
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'information des conseillers municipaux
Résumé Chaque conseiller doit savoir ce qui se décide dans la commune.
Mots-clés : Droit municipal Information Conseil municipal Délibération
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
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