Abrogé3 mars 1982
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition et vote du budget communal
Résumé. Le maire propose le budget de la ville, le conseil municipal l’approuve, et parfois une autorité supérieure le valide.
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Il est éventuellement réglé par l'autorité supérieure.
Il est éventuellement réglé par l'autorité supérieure.