Article L212-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget de la commune : proposition et débat
Résumé Le maire propose le budget, le conseil le vote, et dans les communes de plus de 3500 habitants, on parle des grandes idées deux mois avant.
Mots-clés : budget gouvernance locale conseil municipal maire débat public
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1.
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