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Section II

Règles techniques et comptables

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Article R441-7

Provisions techniques des opérations de prévoyance collective

Code des assurances

Article R441-5

Article R441-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement des opérations d'assurance collective

Résumé Les conventions expliquent comment fonctionnent les assurances collectives, même si elles changent.

Les opérations mentionnées à l'article R. 441-4 sont réalisées en application de conventions qui doivent indiquer les modalités de fonctionnement du régime y compris dans les cas de conversion prévus aux articles R. 441-24 et R. 441-26.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un article supplémentaire sur la conversion

Résumé des changements Le texte ajoute une référence supplémentaire (l’article R · 441‑24) concernant les cas de conversion et passe du singulier au pluriel pour désigner ces articles.

Les opérations mentionnées à l'article R. 441-4 sont réalisées en application de conventions qui doivent indiquer les modalités de fonctionnement du régime y compris dans les cas de conversion prévus aux articles R. 441-24 et R. 441-26.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des références d’articles concernant les conversions

Résumé des changements La référence aux cas de conversion a été restreinte à l’article R. 441‑26 uniquement, supprimant la mention de l’article R. 441‑25.

En vigueur à partir du dimanche 20 juin 2004

Les opérations mentionnées à l'article R. 441-4 sont réalisées en application de conventions qui doivent indiquer les modalités de fonctionnement du régime y compris dans les cas de conversion prévus à l'article R. 441-26.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 1995

Les opérations mentionnées à l'article R. 441-4 sont réalisées en application de conventions qui doivent indiquer les modalités de fonctionnement du régime y compris dans les cas de conversion prévus aux articles R. 441-25 et R. 441-26.