Créé le 21 juillet 1976 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions pour les opérations d'assurance collective
Résumé. Les opérations d'assurance collective doivent suivre des conventions précisant leur fonctionnement, y compris en cas de conversion.
Les opérations mentionnées à l'article R. 441-4 sont réalisées en application de conventions qui doivent indiquer les modalités de fonctionnement du régime y compris dans les cas de conversion prévus aux articles R. 441-24 et R. 441-26.