Article R322-4-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'objet des entreprises de réassurance
Résumé Les entreprises de réassurance en France doivent faire principalement de la réassurance et peuvent investir dans la finance sous certaines règles.
Les entreprises mentionnées au 1° du III de l'article L. 310-1-1 doivent limiter leur objet à l'activité de réassurance et aux opérations liées. Cette exigence peut inclure une fonction de détention de participations dans le secteur financier au sens du 3° de l'article L. 517-2 du code monétaire et financier.
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