Article R141-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'obtention ou de consultation des procès-verbaux des assemblées générales
Résumé Les membres de l'association peuvent obtenir ou lire le compte-rendu des réunions générales selon les règles de l'association.
Les statuts de l'association précisent les modalités d'obtention ou de consultation du procès-verbal de l'assemblée générale.
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