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Section I

Associations souscriptrices

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Article R141-9

Indemnités et avantages des membres du conseil d'administration des associations souscriptrices d'assurances de groupe

Code des assurances

Article R141-8

Article R141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des associations dans les assurances de groupe

Résumé Le président de l'association, élu par les adhérents, la représente dans les assurances de groupe.

Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.

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Version 1

Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.