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Modification des catégories de contrats d’assurance retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle exception aux comptabilités auxiliairesCode des assurancesArt. A344-2 : Classification des opérations d'assurance
→ Version 7 : Extension et clarification des catégories liées aux retraites professionnelles supplémentaires
- Code des assurancesArt. A342-2, Art. A344-2