Arrêté du 14 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A342-2, Art. A344-2

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Modification des catégories de contrats d’assurance retraite

Résumé. L'article modifie les règles pour mieux classer les contrats d'assurance retraite et précise comment les comptabiliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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