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Titre VIII

Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

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Section 1

Transfert entre entreprises d'assurance et fonds de retraite professionnelle supplémentaire

L384-1 — L384-2

Code des assurances

Chapitre IV : Transfert de portefeuille

Section 1 : Transfert entre entreprises d'assurance et fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Section 2 : Transfert entre fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Section 3 : Règles comptables relatives aux transferts de contrats de retraite professionnelle supplémentaire