Code des assurances

Section II : Informations à destination du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence financière des entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent publier chaque année un rapport sur leur santé financière et avoir des systèmes pour informer le public de manière claire et à jour.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication annuelle de rapports financiers par les assureurs

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent publier chaque année un rapport sur leur santé financière et, en cas de gros problème, expliquer ce qui s'est passé.

Sans préjudice des autres obligations d'information leur incombant, les entreprises d'assurance et de réassurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière. En cas d'événement majeur affectant significativement la pertinence des informations contenues dans ce rapport, les entreprises d'assurance et de réassurance publient des informations relatives à la nature et aux effets de cet événement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Obligations d'information des entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent mettre en place des systèmes pour publier des informations claires et à jour sur leur solvabilité et leur situation financière.

Les entreprises d'assurance et de réassurance mettent en place des structures et systèmes appropriés permettant de répondre aux exigences énoncées à l'article L. 355-5 (Publication annuelle de rapports financiers par les assureurs). En application des dispositions de l'article L. 354-1 (Système de gouvernance pour les entreprises d'assurance), elles élaborent des politiques écrites garantissant l'adéquation permanente aux exigences du présent titre des informations publiées conformément à l'article L. 355-5 (Publication annuelle de rapports financiers par les assureurs).

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles d'information du public par les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles précises pour informer le public sur leur situation financière, et un décret précise comment ces règles s'appliquent.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section II : Informations à destination du public
Article L355-5
Article L355-6
Article L355-7