Code des assurances
Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public
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Transparence et reporting dans les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent fournir des informations régulières à différentes autorités et au public pour garantir leur transparence et leur stabilité financière.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public
Section I : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Section II : Informations à destination du public
Section III : Informations à fournir à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles