En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Application des règles prudentielles aux entreprises d'assurance spécifiques
Sauf mention contraire, l'ensemble des dispositions du présent titre ne s'applique qu'aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées à l'article L. 310-3-1 (Entreprises soumises au régime Solvabilité II).