En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles prudentielles aux entreprises d'assurance spécifiques
Résumé. Les règles de ce titre s'appliquent uniquement aux entreprises d'assurance et de réassurance spécifiques mentionnées dans l'article L. 310-3-1.
Sauf mention contraire, l'ensemble des dispositions du présent titre ne s'applique qu'aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées à l'article L. 310-3-1 (Entreprises soumises au régime Solvabilité II).