Article L344-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de transparence des entreprises d'assurance vie et de capitalisation
Résumé Les entreprises d'assurance vie doivent dire chaque année combien elles ont investi et ce qu'elles doivent aux assurés.
Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation, à la clôture de chaque exercice, incluent dans leur rapport de gestion la valeur des placements. Elles y incluent également la quote-part de ces placements correspondant aux engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats, telle qu'elle serait constatée en cas de transfert de portefeuille de contrats.
Les règles de calcul de cette quote-part sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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