Créé le 1 juillet 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des placements dans les rapports de gestion des assureurs vie
Résumé. Les entreprises d'assurance vie doivent inclure la valeur de leurs placements et la part réservée aux assurés dans leur rapport de gestion annuel.
Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation, à la clôture de chaque exercice, incluent dans leur rapport de gestion la valeur des placements. Elles y incluent également la quote-part de ces placements correspondant aux engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats, telle qu'elle serait constatée en cas de transfert de portefeuille de contrats.
Les règles de calcul de cette quote-part sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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