Section précédente
Chapitre V
Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité
L145-1 — L145-9
Section parente
Titre VI
Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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Section II
Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
L160-1 — L160-2
Section I : Rédaction du contrat en langue française
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services
Section V bis : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale
Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier
