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Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal

L160-5

Code des assurances

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère

Article L160-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Souscription de contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère

Résumé Les résidents français et les entreprises peuvent souscrire des assurances en devises étrangères pour des activités en France.

Les personnes physiques résidant sur le territoire de la République française et les personnes morales, pour les activités se rattachant à leur établissement en France, peuvent souscrire des contrats d'assurance et de capitalisation libellés en monnaie étrangère.

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Article L160-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés ministériels pour l'application des contrats d'assurance en monnaie étrangère

Résumé Les ministres peuvent donner des instructions supplémentaires pour les assurances en devises étrangères.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances précisent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente section.

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