Code des assurances

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurances en monnaie étrangère

Résumé. Les Français et les entreprises peuvent souscrire des assurances ou des placements en devises étrangères, avec des règles fixées par le ministre de l'économie.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 1 juillet 1990

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Assurances et capitalisation en monnaie étrangère

Résumé. Les résidents français et les entreprises peuvent souscrire des assurances ou des placements en devises étrangères.

Les personnes physiques résidant sur le territoire de la République française et les personnes morales, pour les activités se rattachant à leur établissement en France, peuvent souscrire des contrats d'assurance et de capitalisation libellés en monnaie étrangère.

En vigueur depuis le 21 juillet 1976

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Modalités d'application des contrats d'assurance en monnaie étrangère

Résumé. Les détails sur les contrats d'assurance en monnaie étrangère sont fixés par le ministre de l'économie.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances précisent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente section.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
Article L160-3
Article L160-4