En vigueur depuis le 21 juillet 1976 · Dernière version le 1 juillet 1990
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Assurances et capitalisation en monnaie étrangère
Les personnes physiques résidant sur le territoire de la République française et les personnes morales, pour les activités se rattachant à leur établissement en France, peuvent souscrire des contrats d'assurance et de capitalisation libellés en monnaie étrangère.
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