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Article L145-9

Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité

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Article L160-1

Déclaration de perte, destruction ou vol de titres d'assurance sur la vie, de capitalisation ou d'épargne

Code des assurances

Article L150-3

Abrogé depuis le 1992-07-17

Pour leurs opérations de capitalisation, les entreprises doivent faire participer les porteurs de titres aux bénéfices qu'elles réalisent, dans les conditions fixées par décret.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1990

Abrogé le vendredi 17 juillet 1992

Pour leurs opérations de capitalisation, les entreprises doivent faire participer les porteurs de titres aux bénéfices qu'elles réalisent, dans les conditions fixées par décret .

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 janvier 1981

Pour leurs opérations de capitalisation, les entreprises doivent faire participer les porteurs de titres aux bénéfices qu'elles réalisent, dans les conditions fixées par décret rendu après avis du conseil national des assurances.