Code des assurances

Chapitre unique

Abrogé17 juillet 1992
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Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 1992

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 16 juillet 1992

Chapitre unique
Section II : Rachat
Section IV : Faculté de dénonciation
Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices techniques et financiers