Code des assurances

Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurances de groupe pour les non-salariés

Résumé. Les associations peuvent souscrire des assurances pour les non-salariés, offrant des prestations comme la prévoyance ou la retraite supplémentaire.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations
Section I : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées
Section II : Plan d'épargne retraite populaire