Code des assurances

Article L121-6

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Article L121-6

Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer.

Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1976

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Conditions pour souscrire une assurance

Résumé. On peut assurer une chose si on a un intérêt à la protéger, ou si on veut éviter un risque.

Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer.

Tout intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Source : Légifrance