Article L112-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposabilité des exceptions à l'assureur
Résumé L'assureur peut se défendre contre la personne ayant la police en utilisant les arguments du premier signataire.
L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.
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