Article D1-10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'évaluation approfondie des besoins des victimes
Résumé Si de nouveaux faits importants apparaissent, l'évaluation des besoins des victimes est mise à jour.
L'évaluation approfondie est actualisée au cours de la procédure en cas de survenance d'éléments nouveaux parmi ceux mentionnés à l'article D. 1er-3.
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