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Chapitre II

Des droits des victimes

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Sous-section 1

Evaluation personnalisée et mesures de protection

D1-3 — D1-9

Code de procédure pénale

Section 2 : De l'évaluation des besoins et des mesures de protection des victimes d'infractions

Sous-section 1 : Evaluation personnalisée et mesures de protection

Sous-section 2 : Evaluation approfondie