Abrogé par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 197 (V) JORF 9 décembre 1998
Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 9 décembre 1998
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Accès aux médias et aux radios pour les détenus
Les détenus sont autorisés à lire des journaux, des périodiques et des livres, dans les conditions déterminées à l'article D. 444, et à faire usage d'un récepteur radiophonique individuel. Une instruction de service détermine les caractéristiques auxquelles cet appareil doit répondre, ainsi que les conditions dans lesquelles les détenus peuvent se le procurer et l'utiliser.
En outre, l'information est assurée dans les conditions visées à l'article D. 447 (Organisation de l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision) concernant l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision.