Code de procédure pénale

Article D431

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Article D431

Les détenus sont autorisés à lire des journaux, des périodiques et des livres, dans les conditions déterminées à l'article D. 444, et à faire usage d'un récepteur radiophonique individuel. Une instruction de service détermine les caractéristiques auxquelles cet appareil doit répondre, ainsi que les conditions dans lesquelles les détenus peuvent se le procurer et l'utiliser.

En outre, l'information est assurée dans les conditions visées à l'

article D. 447

(

Organisation de l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision

)

Art. D.447

Organisation de l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision

Les détenus peuvent regarder la télé et écouter la radio en groupe, à des heures prévues, et ils peuvent choisir les programmes.

concernant l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux médias et aux radios pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent lire des journaux et écouter la radio, mais ils doivent suivre des règles fixées par l'administration.

Les détenus sont autorisés à lire des journaux, des périodiques et des livres, dans les conditions déterminées à l'article D. 444, et à faire usage d'un récepteur radiophonique individuel. Une instruction de service détermine les caractéristiques auxquelles cet appareil doit répondre, ainsi que les conditions dans lesquelles les détenus peuvent se le procurer et l'utiliser.

En outre, l'information est assurée dans les conditions visées à l'article D. 447 (Organisation de l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision) concernant l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mai 1975 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance