Code de procédure pénale

Article D420

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Article D420

Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

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Conservation de bague d'alliance et photos familiales

Résumé. Les détenus peuvent garder leur bague d'alliance et des photos de leur famille.

Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance