Article D420
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de bague d'alliance et photos familiales
Résumé Les détenus peuvent garder leur bague d'alliance et des photos de leur famille.
Mots-clés : Droits des détenus Libertés individuelles Réinsertion Droit pénitentiaire
Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance et des photographies de famille.
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