Article D419-2
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Téléphonie libre dans les centres de peine aménagée
Résumé Dans les centres de peine aménagée, les détenus peuvent appeler qui ils veulent, à leurs frais ou à ceux de leur correspondant.
Mots-clés : Téléphonie Peines aménagées Droit pénal Communication
Dans les centres pour peines aménagées, les condamnés peuvent téléphoner, à leurs frais ou aux frais de leur correspondant, aux personnes de leur choix.
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