Article D415
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des détenus : règles de sécurité
Résumé Les détenus peuvent écrire des lettres claires, mais celles qui contiennent des menaces contre la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires sont retenues.
Mots-clés : prison correspondance sécurité détenus lettres
Les lettres adressées aux détenus ou envoyées par eux doivent être écrites en clair et ne comporter aucun signe ou caractère conventionnel.
Elles sont retenues lorsqu'elles contiennent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou celle des établissements pénitentiaires.
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