Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 29 décembre 2010
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Correspondance des détenus : règles de sécurité
Les lettres adressées aux détenus ou envoyées par eux doivent être écrites en clair et ne comporter aucun signe ou caractère conventionnel.
Elles sont retenues lorsqu'elles contiennent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou celle des établissements pénitentiaires.