Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010
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Tenue d’un registre des visites et inspections
Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées.
Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.