Code de procédure pénale

Article D233

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Article D233

Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées.

Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d’un registre des visites et inspections

Résumé. Chaque prison doit tenir un registre de toutes les visites et inspections, qu’elle doit montrer aux autorités pour qu’elles y notent leurs remarques.

Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées.

Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 29 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àVisites des magistrats dans les établissements pénitentiaires

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance