Article D233
Abrogé depuis le 2010-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d’un registre des visites et inspections
Résumé Chaque prison doit tenir un registre de toutes les visites et inspections, qu’elle doit montrer aux autorités pour qu’elles y notent leurs remarques.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Contrôle Registre Visites Inspections
Il est tenu dans chaque établissement un registre où mention doit être faite de toutes les visites ou inspections effectuées.
Ce registre est présenté obligatoirement aux autorités qui ont procédé à ces visites ou inspections, afin qu'elles puissent y consigner leurs observations.
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