Code de procédure pénale

Article D196-1

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Article D196-1

Dans le présent livre, les termes "travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation" s'appliquent indifféremment aux personnels d'insertion et de probation, aux assistants sociaux et aux conseillers techniques de service social.

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Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont les assistants sociaux, les conseillers techniques de service social et les personnels d'insertion et de probation.

Dans le présent livre, les termes "travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation" s'appliquent indifféremment aux personnels d'insertion et de probation, aux assistants sociaux et aux conseillers techniques de service social.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 avril 1999 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance