Article D97-1
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centre de peine aménagée: insertion et liens familiaux
Résumé Dans ces centres, les détenus font des activités pour se réintégrer, gardent le contact avec leur famille sans parloir, et peuvent être transférés s’ils ne se comportent pas bien.
Mots-clés : Centres de détention Peines aménagées Insertion Liens familiaux Changement d'affectation
Le régime des centres pour peines aménagées repose sur des actions d'insertion organisées à l'intérieur et à l'extérieur de ces établissements. Le maintien des liens familiaux s'effectuant selon les modalités prévues par l'article D. 146-1, les détenus ne bénéficient pas de parloir.
Les détenus dont le comportement se révèle incompatible avec l'application de ce régime font l'objet d'une procédure de changement d'affectation.
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