Article D146-1
Abrogé depuis le 2016-09-17 par Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permissions de sortie sans délai pour détenus en centres aménagés
Résumé Les condamnés dans les centres pour peines aménagées peuvent sortir sans attendre, jusqu’à cinq jours.
Mots-clés : droit pénal détention permissions de sortie peines aménagées
Les condamnés incarcérés dans les centres pour peines aménagées peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 145 sans condition de délai.
A leur égard, la durée de ces permissions peut être portée à cinq jours.
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