Code de procédure pénale

A : Etablissements cellulaires

Article D84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'emprisonnement individuel dans les maisons d'arrêt

Résumé Dans les prisons, les détenus sont généralement enfermés seuls, mais on peut les mettre en groupe temporairement si la prison est trop pleine, pour le travail ou si un détenu a besoin d'aide psychologique, après avis d'un médecin, et le chef doit dire à la direction et aux juges.
Mots-clés : détention prison emprisonnement individuel suspension avis médical santé mentale organisation du travail

Dans les maisons d'arrêt cellulaires, ou dans les quartiers cellulaires de ces établissements, il ne peut être dérogé à la règle de l'emprisonnement individuel qu'à titre temporaire, en raison de leur encombrement ou, pendant la journée, en raison des nécessités de l'organisation du travail.

Le chef de l'établissement peut cependant décider, sur avis médical motivé, de suspendre l'emprisonnement individuel d'un détenu, notamment pour des motifs d'ordre psychologique, à charge d'en rendre compte au directeur régional et, selon qu'il s'agit d'un prévenu ou d'un condamné, au magistrat saisi du dossier de l'information ou au juge de l'application des peines.

Article D85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des cellules insuffisantes

Résumé Quand il n’y a pas assez de cellules, le chef place les détenus ensemble, mais pas les jeunes de moins de 21 ans, les prévenus interdits de communiquer, ni les condamnés sans peine antérieure.
Mots-clés : prison détention cellules placement collectif restrictions âge prévenus condamnés désencombrement

Au cas où le nombre des cellules ne serait pas suffisant pour que chaque détenu puisse en occuper une individuellement, le chef de l'établissement désigne les détenus qui peuvent être placés ensemble dans le quartier en commun ou dans les locaux de désencombrement s'il en existe, et, à défaut, dans les cellules.

Les détenus ainsi désignés ne doivent comprendre, ni les prévenus à l'égard desquels l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement, ni les détenus âgés de moins de 21 ans, non plus, dans la mesure du possible, que les prévenus et les condamnés n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté.

Article D86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des personnes mises en examen dans la même affaire

Résumé Les personnes mises en examen dans la même affaire ne doivent pas être dans la même cellule, même si le juge n'a pas demandé leur séparation.
Mots-clés : détention séparation affaire judiciaire

Des personnes mises en examen dans la même affaire ne doivent pas être réunies dans une même cellule, alors même que le magistrat saisi du dossier de l'information n'aurait pas ordonné leur séparation.

Article D87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail collectif des détenus

Résumé Les détenus peuvent travailler ensemble si les travaux le demandent ou s'ils ne peuvent pas travailler seuls.
Mots-clés : Détention Travail Organisation

Si la nature des travaux à exécuter l'exige, ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles d'être effectuées individuellement en cellule les détenus peuvent travailler en commun.