Article D60
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travail collectif des prévenus
Résumé Si les détenus veulent travailler et qu’on ne trouve pas de tâches à faire seuls, ils peuvent travailler ensemble.
Mots-clés : détention travail prison réglementation
Lorsqu'ils ont demandé à travailler et si la nature des travaux à exécuter l'exige ou s'il n'a pas été possible de trouver des tâches susceptibles d'être effectuées individuellement en cellule, les prévenus peuvent travailler en commun.
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