Code de procédure pénale

Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et décisions pour irresponsabilité pénale due à des troubles mentaux

Résumé. Ce titre explique comment les tribunaux traitent les personnes avec des troubles mentaux pendant une procédure pénale, y compris leur hospitalisation ou leur obligation de soins.

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Chapitre Ier : Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction
Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises
Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Chapitre IV : Des soins pouvant être ordonnés en cas de trouble mental ayant altéré le discernement
Chapitre V : Dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la consommation volontaire de substances psychoactives