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Chapitre Ier

Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction

D47-27 — D47-28-2

Section parente

Titre XXVIII

De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

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Chapitre III

Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

D47-29 — D47-32

Code de procédure pénale

Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises