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Titre XXIII

De l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure

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Article D47-12-2

Modalités de retranscription des déclarations lors d'entretiens à distance

Code de procédure pénale

Article D47-12-1

Article D47-12-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des moyens de télécommunication par les juridictions d'instruction et de jugement

Résumé Les juges peuvent utiliser la télécommunication pour certaines procédures, selon des règles spécifiques.

Lorsque les dispositions des articles 706-71 et R. 53-33 à R. 53-39 relatifs à l'utilisation d'un moyen de télécommunication sont mises en oeuvre par une juridiction d'instruction ou de jugement, il peut être fait application des dispositions de la présente section.

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Version 1

Lorsque les dispositions des articles 706-71 et R. 53-33 à R. 53-39 relatifs à l'utilisation d'un moyen de télécommunication sont mises en oeuvre par une juridiction d'instruction ou de jugement, il peut être fait application des dispositions de la présente section.