Code de procédure pénale

Chapitre V : Des assistants spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir assistant spécialisé contre le terrorisme

Résumé. Pour être assistant spécialisé contre le terrorisme, il faut avoir des études en droit pénal, criminologie ou informatique.

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Diplômes requis pour les assistants spécialisés en lutte contre le terrorisme

Résumé. Pour devenir assistant spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, il faut avoir un diplôme dans des matières comme le droit pénal, la criminologie ou l'informatique.

Le diplôme permettant l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé prévues aux articles 706-25-2-1 (Assistants spécialisés dans les procédures antiterroristes) et 706-25-15 (Rôle des assistants spécialisés dans la prévention du terrorisme) valide une formation dans l'une au moins des matières suivantes :
I.-Droit pénal et procédure pénale ;
II.-Criminologie ;
III.-Histoire ;
IV.-Sociologie ;
V.-Psychologie ;
VI.-Anthropologie ;
VII.-Sécurité et défense ;
VIII.-Géopolitique ;
IX.-Sciences politiques ;
X.-Langue étrangère ;
XI.-Informatique et cyber technologies.

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Chapitre V : Des assistants spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme
Article D47-6-18