Code de procédure pénale

Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

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Procédures spécifiques pour les actes de terrorisme

Résumé. Ce titre explique comment on traite les affaires de terrorisme, de la poursuite jusqu'au jugement, ainsi que les mesures pour empêcher la récidive et le rôle des assistants spécialisés.

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2022

Titre XV→Titre XV : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

En vigueur du dimanche 14 juillet 1968 au mardi 15 mars 2022

Titre XV
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV : De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
Chapitre V : Des assistants spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme