Article D9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'identification des officiers de police judiciaire
Résumé Les policiers doivent toujours écrire leur nom et leur poste dans les rapports qu'ils font.
Les officiers de police judiciaire doivent énoncer leur nom et leur qualité dans tous les procès-verbaux qu'ils établissent en matière de police judiciaire.
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