Section précédente
Section 2
De la surveillance de sûreté
R53-8-44 — R53-8-52
Section parente
Chapitre III
De la surveillance de sûreté et de la rétention de sûreté
Section suivante
Sous-section 1
De la procédure
R53-8-53 — R53-8-54
Sous-section 1 : De la procédure
Sous-section 2 : De l'organisation des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Sous-section 3 : De la surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Sous-section 4 : Des droits des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Sous-section 5 : Du centre de Fresnes
