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Chapitre II

Procédure simplifiée

R42 — R48-2

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police

Article R41-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tribunal de police : diffamation et injure non publiques

Résumé Le tribunal de police s'occupe des petits délits de diffamation et d'injure, même s'ils sont racistes ou discriminatoires.
Mots-clés : contraventions tribunal de police diffamation injure racisme discrimination procédure pénale

En application de l'article 521, les contraventions suivantes relèvent de la compétence du tribunal de police :

1° Diffamation non publique prévue par l'article R. 621-1 du code pénal ;

2° Injure non publique prévue par l'article R. 621-2 du code pénal ;

3° Diffamation non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire prévue par l'article R. 624-3 du code pénal ;

4° Injure non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire prévue par l'article R. 624-4 du code pénal.

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